Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NOLAROP
Date de dernière mise à jour : août 2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site internet www.nolarop.com (le « Site »).
Elles définissent les droits et obligations de Nolarop et de ses clients dans le cadre des commandes effectuées sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le Site www.nolarop.com est exploité sous la marque Nolarop.
Hébergement
Le Site est hébergé par Shopify.
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Nolarop s'efforce de fournir des représentations aussi fidèles que possible des produits proposés.
Le Client est invité à consulter attentivement la description du produit avant de passer commande.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Nolarop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est toutefois celui affiché au moment de sa validation.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client peut sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant la validation de sa commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne l'obligation de paiement du prix indiqué.
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
Nolarop se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion raisonnable de fraude, de problème de paiement ou d'erreur manifeste concernant le prix ou la disponibilité du produit.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être honorée, le Client pourra obtenir le remboursement des sommes versées conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais et conditions de livraison sont indiqués sur le Site et/ou lors du processus de commande.
Les délais de livraison peuvent varier notamment en fonction du transporteur, de la destination et de circonstances indépendantes de Nolarop.
En cas de retard important, le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable.
ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES ET DE LA PROPRIÉTÉ
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables aux ventes conclues avec les consommateurs.
La propriété du produit est transférée au Client après paiement complet du prix, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner le produit dans les conditions et délais prévus par la loi.
Sauf disposition contraire, les frais directs de retour peuvent être à la charge du Client lorsque celui-ci en a été préalablement informé.
Nolarop rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le droit de rétractation comporte certaines exceptions prévues par la loi. Ces exceptions ne peuvent être appliquées que lorsqu'elles correspondent effectivement aux conditions légales.
ARTICLE 11 – GARANTIE COMMERCIALE « 30 JOURS SATISFAIT OU REMBOURSÉ »
En complément des garanties légales et du droit de rétractation, Nolarop peut proposer une garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé » selon les conditions indiquées sur le Site et dans la politique de remboursement.
Cette garantie commerciale constitue un engagement contractuel distinct des garanties légales.
Elle ne limite ni ne remplace les droits dont bénéficie le Client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.
Les conditions précises de mise en œuvre de cette garantie sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement Nolarop.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale proposée par Nolarop.
Pour les biens neufs, la garantie légale de conformité peut notamment être invoquée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 13 – PRODUIT DÉFECTUEUX OU NON CONFORME
Si le Client reçoit un produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande, il doit contacter le service client :
Il pourra être demandé au Client de fournir des photographies, vidéos ou toute autre information permettant de constater le problème.
Après analyse de la demande, Nolarop indiquera au Client la procédure à suivre conformément à ses droits légaux.
ARTICLE 14 – UTILISATION DES PRODUITS
Le Client s'engage à utiliser les produits conformément aux instructions fournies avec ceux-ci et aux recommandations figurant sur le Site.
Nolarop ne saurait être responsable des dommages résultant d'une utilisation manifestement contraire aux instructions d'utilisation ou d'une modification non autorisée du produit.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits du Client au titre des garanties légales.
ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement :
Nolarop – Service Client
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 18h
Délai indicatif de réponse : 24 à 48 heures ouvrées.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
Nolarop ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits ou d'un événement indépendant de sa volonté.
La responsabilité de Nolarop ne peut en aucun cas avoir pour effet de priver le Client consommateur des protections prévues par les dispositions légales impératives.
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est interdite.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Nolarop.
Pour toute question relative aux données personnelles :
ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le service client Nolarop afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, Nolarop doit permettre au consommateur d'avoir recours à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent doivent figurer de manière visible sur le Site et dans les CGV.
Médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER APRÈS DÉSIGNATION DU MÉDIATEUR]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
⚠️ Ne laisse pas cette partie vide sur le site final. Il faut effectivement désigner un médiateur référencé avant de publier les CGV.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur peut bénéficier des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont accordées par la législation applicable.
Avant toute procédure contentieuse, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable, notamment par l'intermédiaire du service client et, lorsque les conditions sont réunies, du médiateur de la consommation.
ARTICLE 21 – ARCHIVAGE ET PREUVE
Les données et documents électroniques relatifs aux commandes peuvent être conservés conformément aux obligations légales applicables.
Les enregistrements électroniques peuvent constituer des éléments de preuve des transactions intervenues entre Nolarop et le Client.
ARTICLE 22 – NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront applicables dans la mesure permise par la loi.
ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CGV
Nolarop peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
ARTICLE 24 – LANGUE
Les présentes CGV sont rédigées en français.
En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut en cas de contradiction, sous réserve des dispositions impératives applicables.
NOLAROP – SERVICE CLIENT
📧 contact@nolarop.com
🕘 Du lundi au vendredi, de 9h à 18h